Principaux textes de lois concernant les animaux
Quelques textes de lois provenant du site http://www.aidodroit.com/an/an1.htm : Répression des actes de cruauté - Art. 521-1 du Code Pénal : Le fait, sans nécessité, publiquement ou non, d'exercer des sévices graves ou de commettre un acte de cruauté...